L'arrêté
du 17/1/1924 N.2385 modifié par la loi
N.75 du 3/4/1999 (Articles 2,5,15,49
et 85) stipule: L'auteur d'une oeuvre littéraire
ou artistique détient du seul fait de
sa création un droit de propriété
absolue sur cette oeuvre, sans obligation de
procédures formelles. L'auteur de l'oeuvre
bénéficiera lui-même de
l'exploitation de son oeuvre, il possède
le droit exclusif de la publier, et de la reproduire
sous quelques formes que ce soit. Qu'il s'agisse
ou non d'oeuvres tombées dans le domaine
public, seront punis d'un emprisonnement d'un
mois à trois ans et d'une amende de cinq
millions à cinquante millions de livres
libanaises ou à l'une des deux peines
seulement, ceux qui: 1-auront apposé
ou fait apposé fraudulement un nom usurpé
sur une oeuvre littéraire ou artistique;
2-auront, pour tromper l'acheteur, frauduleusement
imité la signature ou le signe adopté
par un auteur; 3-auront contrefait une oeuvre
littéraire ou artistique; 4-auront sciement
vendu, recelé, mis en vente ou en circulation
l'oeuvre contrefaite ou signée d'un faux
nom. La peine sera aggravée en cas de
récidive.
