L'arrêté
du 17/1/1924 N.2385 modifié par la
loi N.75 du 3/4/1999 (Articles 2,5,15,49
et 85) stipule: L'auteur d'une oeuvre littéraire
ou artistique détient du seul fait
de sa création un droit de propriété
absolue sur cette oeuvre, sans obligation
de procédures formelles. L'auteur de
l'oeuvre bénéficiera lui-même
de l'exploitation de son oeuvre, il possède
le droit exclusif de la publier, et de la
reproduire sous quelques formes que ce soit.
Qu'il s'agisse ou non d'oeuvres tombées
dans le domaine public, seront punis d'un
emprisonnement d'un mois à trois ans
et d'une amende de cinq millions à
cinquante millions de livres libanaises ou
à l'une des deux peines seulement,
ceux qui: 1-auront apposé ou fait apposé
fraudulement un nom usurpé sur une
oeuvre littéraire ou artistique; 2-auront,
pour tromper l'acheteur, frauduleusement imité
la signature ou le signe adopté par
un auteur; 3-auront contrefait une oeuvre
littéraire ou artistique; 4-auront
sciement vendu, recelé, mis en vente
ou en circulation l'oeuvre contrefaite ou
signée d'un faux nom. La peine sera
aggravée en cas de récidive.
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